Cette convention est d'application à la vente de produits, à savoir hardware et software de la SPRL CARFAC. Peur autant qu'en contradiction avec les conditions d'achat écrites du donneur d'ordre les présentes conditions priment, sauf au cas et peur autant que les conditions d'achat du donneur d'ordre ont été acceptées par nous par écrit dans les 'Conditions générales qui sent mentionnées dans les documents du client ne nous sent pas opposables'. 

Toutes les offres sent sans engagement sauf si Ie contraire a été expressément stipulé par écril Elles sent basées sur les dessins et les spéeifications fournies Iers de l'offre. La convention se crée après notre confirmation écrite ou Iers du début d'exécution. 

Tous nos prix sent nets, T.V.A non incluse, calculés avant livraison oü à partir de l'entreprise, sauf si il en a été convenu expressément autrement. Nous avons Ie droit d'adapter nos prix (moyennant de vous en avertir à l'avence par écrit), si après la condusion de la convention il se produit des modifications dans les prix de l'énergie, des matières premières, des salaires ou dans l'une des autres composantes de notre prix. 

1. Par temps de livraison nous comprenons Ie délai prévu dans la convention, et dans lequel les produits doivent être livrés. 

2. Saul si autrement prévu par écrit, les délais de livraison ne sent mentionnés qu'à titre d'information. Le client ne peut les invoquer peur obtenir une indemnisation. 

3. Une livraison en retard ne donne pas Ie droit au donneur d'ordre de refuser la livraison. 

4. Nous nous réservons Ie droit de livrer des commandes en parties, et en ce cas les conditions de payement décrites ei après resten! également d'application peur chaque livraison partielle.

1. Tout software développe par CARFAC SPRL demeure la propriété exdusive de CARFAC SPRL. Après Ie payement complet de la facture l'acheteur reçoit Ie droit d'utilisation concemant Ie software décrit en ceei concemant un seul système. Teute autre utilisation peur soi-même ou peur des tiers est strictement défendu. Il est responsable peur teute utilisation non autorisée. 

2. Aucun programme ne peut être copié ni être rendu public au moyen d'imprimés, photocopie, porteurs magnétiques ou de quelque façon que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CARFAC SPRL. 

3. Bien que les programmes soient constitués avec les plus grands soins, la SPRL CARFAC ne donne aucune garantie concemant Ie contenu des programmes étant compris ou supposé concemant l'aptitude peur un certain objectif ou une certaine situation sauf si autrement mentionné. 

4. La SPRL CARFAC rejette teute responsabilité peur un dommage qui a été causé par l'utilisation de leurs produits. 

5. En cas de non payement du prix d'achat ou en cas d'infraction aux obligations contractuelles dans Ie chef du client, CARFAC SPRL se réserve Ie droit de retirer la licence nonobstant Ie droit à indemnisation, moyennant une mise en demeure recommandée. Le client perd Ie droit d'utilisar la licence huil jours après la réception de l'envoi recommandé et doit rendre toutes les copies qu'il a faites. CARFAC SPRL sa réserve Ie droit, en cas d'infraction à l'obligation préeitée, de rompre Ie contra! sans avertissement préalable, et d'arrêter teute assistance complémentaire, nonobstant Ie droit à indemnisation et la prise en compie d'indemnisations exigées par des fournisseurs ou détenteurs de propriétés industrielles. 

1. Saul autre clause toutes nos factures sent payables dans les 30 jours après la date de la facture. Teute facture non protestée dans les 8 jours après réception de la facture, est sensée être définitivement acceptée. 

2. Chaque montant resté impayé à la date d'échéance restera redevable d'office et sans mise en demeure préalable à partir de la date de la facture jusqu'au moment de la réception du payement d'intérêts moratoires à un taux d'intérêt de 1,5% par mais, et dans ce ces cheque mais entamé vaudra comme un mais entier, ainsi que d'une indemnisation forfaitaire de 15% avec un minimum de 75 EUR sur Ie montant resté impayé, frais de recouvrement et frais judiciaires non compris. CARFAC SPRIL se réserve Ie droit de, lorsque Ie client reste en défaut de régler des créances impayées, suspendre toutes livraisons, prestations de service et obligations envers Ie client jusqu'à ce que tous les compies ont été apurés. 

3. La somme d'achat ou la partie restante de celle-ci est en tout cas immédiatement exigible si: 

Pour les marchandisas que nous avons livrées, nous n'offrons pas plus de garantie que celle qui nous est accordée par Ie fournisseur de ces marchandises. 

Si, peur la livraison et/ou l'installation de certains matériaux ainsi que les services, CARFAC SPRL fait appel à un tiers, Ie dient se désiste envers CARFAC SPRL de tout recours et de tous droits et demandes du chef de mauvaise exécution par Ie tiers. 

En contrepartie CARFAC SPRL trensmet, au client qui l'accepte, tous droits et créances qu'elle pourrait faire valoir peur cause ou concemant Ie matériel, les travaux ou les services et ceei conformément aux conditions qui sent d'application entre Ie tiers et CARFAC SPRL. 

1. La responsabilité contractuelle et extra contractuelle de CARFAC SPRL est en tous les cas limitée à l'indemnisation du dommage réel qui est la conséquence immédiate et directe de sa faute volontaire ou grave, ou bien de la faute volontaire de ses employés ou agents d'exécution, et est limitée au plus bas des montants suivants : (i) Ie prix facturé du software ou du service (les douze demiers montants mensuels en cas de prix périodiques) qui est la cause du dommage (moins les montants qui ont été pris en compie peur Ie software standard ou les paquets de tiers) ou bien du hardware;); ou (ii) 10.000 EUR. 

2. En aucun cas CARFAC SPRL ne peut être responsable de : (i) perte de profit, même si cela est la conséquence immédiate de !'incident qui se trouve à la base du dommage; (ii) dommage indirect, même si celui ei pouvait être prévu ou si CARFAC SPRL avait été préalablement informé à propos de la possibilité de ce dommage; (iii) perte de ou dommage aux données; (iv) perte d'activités commerciales, de revenus, clientèle (y compris Ie dommage à la bonne réputation ou à l'image) ou des profits ou épargnes escomptés. 

3. Si l'en demande à CARFAC SPRL de foumir des services concemant un software non installé par CARFAC SPRL, CARFAC SPRL ne pourra pas être tenu responsable peur des manquements dans ce software ou dus à l'installation, la programmation ou des services fournis antérieurement concemant ce software. 

4. Le client doit répondre de la sécurité du système (appareils, hard- et software) et prendra à eet effe! des copies physiques des programmes et des données, et les conservera séparément, afin qu'une perte de données ou d'autres éléments soit impossible et que CARFAC SPRIL ne doit dès Iers pas en répondre. 

En toutes circonstances et en dérogation de l'article 1583 du CC la propriété des marchandises vendues n'est transférée au client qu'après Ie payement complet du prix convenu, impots, intérêts en indemnisation. Les avances éventuellement versées restent attribuées à titre d'indemnisation. Les risques sent néanmoins à charge du dient dès Ie départ de nos magasins. 

Le payement sans réserves d'une partie d'un montant facturé vaut comme acceptation de la facture. Le simple enlèvement ou prise de possassion sans réserves par Ie client ou son délégué vaut comme acceptation irrévocable des biens vendus et de leur bon état. 

En cas de non payement des factures à la date d'échéance convenue nous pouvons immédiatement et d'office et sans sommation considérer la convention comme dissoute. 

CARFAC SPRL n'est pas responsable peur Ie dommage causé au bien par son démantèlement. Les frais causés par Ie démantèlement seront mis à charge en plus du montant composé des factures. Le dient ne peut ni directement ni indirectement, aliéner, donner en gage, prêter, sous louer, laisser utiliser par des tiers ou entièrement ou partiellement transférer ses droits locatifs concemant Ie bien loué ou acheté mais non encore entièrement payé, ni ne peut il l'intégrer à la vente ou au transfert de son fonds de commerce.